CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes conditions générales de prestations photographiques visent à définir les relations contractuelles entre les futurs mariés et/ou toutes autres personnes concernées par une prestation photographique et le Photographe « Josué Bensimon ».
Ces conditions générales sont réputées connues et approuvées par les futurs mariés et/ou toutes personnes concernées par une prestation photographique à lasignature du contrat.
ARTICLE 2 – Effet
Le contrat prend effet à sa date de signature par les deux parties.
ARTICLE 3 – Conditions d’exécution
3a)-Le contrat doit être signé par les deux futurs mariés ou l’un de leurs parents, ou toutes autres personnes concernées par une prestation photographique. Les signataires déclarent être majeurs et poser librement pour les photos pour la prestation photographique concernée.
Dans le cas de personnes mineures, l’autorisation écrite des parents ou des représentants légaux est obligatoire.
3b)-Les futurs mariés devront prévenir leurs invités et leurs familles de la présence d’un photographe professionnel officiel et faire en sorte qu’il puisse travailler dans de bonnes conditions sans être gêné notamment par la présence d’autres photographes amateurs.
3c)-Dans le cas de prises de vues dans un endroit nécessitant une demande d’autorisation (Château, Parc, Jardin public etc..) les futurs mariés devront faire les démarches pour l’obtenir.
3d)-Les événements de force majeure (Maladie, accidents, problèmes familiaux graves, conditions extrêmes atmosphériques, pannes de matériel ou de véhicule, grèves ou tous désordres sociaux suspendent les obligations contractuelles du photographe «Josué Bensimon» sans mettre fin au contrat, et n’engagent pas sa responsabilité. En cas d’empêchement grave et prévisible, Josué Bensimon, mettra tout en oeuvre pour se faire remplacer par un collègue photographe professionnel. Ceci est également valable pour le client qui pourra à l’amiable être remboursé d’une partie de ses acomptes ou reporter son rendez-vous sans frais supplémentaires sous condition de justification de son empêchement.
3 e)-Tout report ou résiliation d’un contrat en dehors des conditions citées ci-dessus pourra donner lieu à une retenue correspondant à 30% de la valeur totale du contrat ou à la valeur des acomptes versées pour préjudice causé.
Rappelons ici qu’en cas de résiliation de la part du client, dans le cadre des prestations de mariage, les acomptes versées ne pourront être restitués, du fait de l’engagement du photographe à bloquer une date, refusant par la même d’autres clients.
ARTICLE 4 – Paiement des prestations
Un versement au comptant équivalent à 30% du montant total de la prestation à titre d'arrhes est requis à la signature du contrat. Un deuxième versement de 50% du montant total de la prestation sera réclamé un mois avant la date de l’événement, le solde sera payé au comptant le jour de la prestation. Les arrhes versées sont à valoir sur le prix total de la prestation et des produits choisis et manifestent la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Elles seront considérées comme acquises et non remboursable sauf cas de force majeure décrit dans l’article 3d ci dessus.
ARTICLE 5 – Qualité
Le photographe « Josué Bensimon » garanti une excellente qualité de ses travaux. Les photos issues du reportage ou de la prestation photographique concernée sont sélectionnées par ses soins lors d’un éditing minutieux et confie ses travaux à des laboratoires professionnels reconnus sur la place. Il se charge lui même d’une qualité exceptionnelle de mise en page.
ARTICLE 6 - Sélection des photos
Pour des raisons évidentes de gestion et de délais de fabrication des livres-albums, les mariés se doivent de faire le choix de leurs photos dans un délai maximum de 3 mois après le mariage. Tout dépassement de ce délai pourrait influer sur celui de la fabrication. Si ce délai de 3 mois est dépassé au 31 décembre et que la fabrication devait se chevaucher sur l'année suivante, le client risque de supporter la répercussion d'une hausse éventuelle de tarif imposée par nos fournisseurs.
ARTICLE 7 – Livraison
Etant tributaire des délais de traitement du laboratoire et du temps de mise en page des albums, les délais de livraison en haute saison (mai à septembre) peuvent varier de 5 à 7 semaines pour des produits classiques. Pour les livraisons de livres albums photos, les délais sont un peu plus longs. Pour la vidéo, prévoir un délai plus long de l'ordre de 12 semaines environ.
Dans un périmètre de 20Km maximum autour de Créteil, la livraison sera gratuite et portée en main propre. Au-delà, elle se fera par voie postale frais d’expédition à la charge du client (colissimo recommandé avec suivi). Toute expédition ne pourra se faire qu’après règlement total du solde de la commande frais de port inclus. Bien entendu, le client a la faculté de venir lui-même récupérer sa commande après règlement total de celle-ci.
ARTICLE 8 – Droits d’Auteur et Droits à l’image
Conformément au code de la propriété intellectuelle fixé par la loi 92-597 du 1er juillet 1992,
Le photographe « Josué Bensimon » dispose d’un droit de propriété incorporelle exclusif des photographies (article 111-1). Elles restent l’oeuvre inaliénable et imprescriptible du photographe. Le client s’interdit de reproduire les photographies à des fins commerciales sans l’autorisation écrite du photographe. La mise en ligne sur les réseaux sociaux des photos issues du reportage devra obligatoirement mentionner le nom du photographe <>. Les clients, signataires du contrat, autorisent le photographe « Josué Bensimon » à utiliser pour sa promotion personnelle, son Book papier, son site internet, pour des expositions artistiques ou des concours, l’exploitation non commerciale de leurs photographies, sauf clause de confidentialité notifiée par les clients par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas d’une exploitation commerciale envisagée, le photographe « Josué Bensimon » sollicitera ses clients pour avoir une autorisation. Toute diffusion d’images quel qu’elles soient, se fera dans le plus grand respect de la vie privée du client. Aucune photo susceptible de porter atteinte à son image ne sera diffusée. (Article 226-1 et 226-2 du code civil
JB PHOTOGRAPHIES
Josué Bensimon Photographe
11 rue du général de Larminat 94000 Créteil – Tel. 0143 994 031 – 0688 206 088 - Siret N° : 514669647 00018